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La délocalisation d’une entreprise ou une partie de sa société est une activité rentable pour tout investisseur. Le Maroc est l’un des pays les plus intéressants pour la création d’une société offshore. Les investisseurs présentent un réel intérêt pour ce pays, en raison de ses avantages fiscaux et de la main-d’œuvre de qualité qu’on retrouve dans le pays. Pour mettre en place cette société, plusieurs démarches sont à effectuer.
Les raisons de créer sa société offshore au Maroc
Plusieurs raisons rendent la création de la société offshore au Maroc intéressante. Le cadre fiscal et juridique du pays est entièrement favorable aux entreprises, spécialement celles du type offshore.
De plus, il s’agit d’un pays stable, permettant un développement de la société dans des conditions favorables. La stabilité d’un pays constitue un avantage majeur pour toute société étrangère qui veut effectuer une délocalisation. La stabilité politique est une forme d’assurance pour les investisseurs étrangers qui souhaitent faire un investissement sur le long terme. De cette manière, ils ont une assurance d’obtenir un retour sur investissement au bout de quelques années d’implémentation.
La situation géographique du Maroc, qui est à proximité de l’Europe, est également un avantage considérable pour les personnes qui y désirent créer leur société, sans parler de la qualité des différentes main-d’œuvre et services proposés dans le pays.
Les intérêts fiscaux de la mise en place d’une société offshore au Maroc
Le Maroc est considéré comme un paradis fiscal pour de nombreux investisseurs. Les avantages fiscaux de ce pays sont multiples, notamment : le faible taux d’imposition, les exonérations fiscales et les incitations fiscales.
Le taux d’imposition sur le revenu est de 30 % pour les sociétés installées au Maroc. Pour certaines activités économiques comme le tourisme, l’hôtellerie, l’agriculture, l’activité minière ou la manufacture, ce taux est réduit. Par ailleurs, le Maroc collabore avec d’autres pays et a effectué quelques conventions avec ces pays, évitant une double imposition des sociétés installées au Maroc. Ces conventions sont des conventions de l’OMC et renferment la convention sur les services financiers, la convention sur les aspects des droits de propriété intellectuelle relatifs au commerce, la convention sur les contrats de service, la convention sur les subventions et les mesures compensatoires.
Le Maroc et la France ont, par exemple, signé une convention pour toute société française offshore installée au Maroc. Grâce à cette convention, la société ne subit pas une double imposition. Ainsi, les bénéfices réalisés sont envoyés vers la France avec une fiscalité extrêmement réduite.
Certains lieux au Maroc bénéficient également de l’exonération fiscale, les crédits d’impôt ou les déductions fiscales, en particulier les zones franches, les zones de développement économique spécial et les zones d’investissement prioritaires.
Comment fonder la société offshore au Maroc ?
Les formalités pour la mise en place de la société offshore sont très simples. Tout d’abord, les statuts de la société doivent être choisis et déposés auprès du greffe du tribunal de commerce. Dans le statut de la société, doivent figurer :
- Le nom ;
- L’objet social ;
- Le capital social ;
- Le nombre d’actions ;
- Les informations sur les associés et les dirigeants.
Lorsque ces statuts sont déposés, la demande d’immatriculation devra ensuite être déposée auprès du registre de commerce. Avec cette demande, vous devez joindre plusieurs documents :
- Une copie des statuts de la société offshore à mettre en place ;
- Une déclaration sur l’honneur contenant l’engagement de la société à gérer le patrimoine ;
- Un justificatif de domiciliation ;
- Une attestation de casier judiciaire vierge ;
- Une déclaration de tous les bénéficiaires de la société ;
- Un extrait du registre de commerce du pays de filiale de la société.
Lorsque vous obtenez votre immatriculation, vous devez fournir plus de documents au service des changes pour que la société commence à fonctionner. En effet, il faut que vous fournissiez une demande d’autorisation pour le transfert de tous vos fonds, la déclaration des bénéficiaires effectifs et le registre de commerce.
Lorsque toutes ces étapes sont effectuées, votre société offshore est enregistrée au Maroc, auprès du registre du commerce. Vous pourrez ainsi commencer vos activités.
